Page 4 - bulletin janvier 2015.pub

Vie de la Commune
BRUITS DOMESTIQUES
Monsieur le Maire est régulièrement saisi par des résidents se plaignant des bruits qu’ils subissent du fait de com- portement des particuliers ou des animaux dont ces derniers ont la responsabilité.
Ces bruits domestiques sont provoqués, directement ou non, par les comportements désinvoltes de personnes. Ils concernent les tapages nocturnes et les aboiements ininterrompus et incessants de chiens.
La plainte vis à vis du bruit est souvent associée au rejet d’autrui car les auteurs ou les responsables des bruits ne sont pas toujours conscients des nuisances qu’ils génèrent et rétorquent généralement qu’on ne peut plus faire la fê- te, que l’on est en province, dans la campagne et qu’il est normal que les chiens aboient. Ces arguments sont-ils ré- ellement fondés?
Peut-on imposer ou faire subir aux voisins ce que l’on ne supporte ou ne tolère pas soi-même : braillements de per- sonnes alcoolisées, musique excessivement forte alors que l’on souhaite se reposer et dormir avant de reprendre le travail tôt le matin ou aboiements perpétuels de chiens qui sont livrés à eux-mêmes en l’absence de leur propriétaire. La réponse est évidente pour tout le monde. Malheureusement les auteurs ou les responsables refusent les faits et tiennent des propos généralement irrecevables.
Si le dressage s’avère inopérant, ce qui paraît peu probable, des dispositifs adaptés existent.
Que dit la loi.
Article R1334-31 -Code de la santé publique
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
 répétitifs,
 intensifs,
 ou qu'ils durent dans le temps.
Un seul de ces éléments suffit. Le constat de l’infraction se fait sans mesure acoustique. Parallèlement au Code de la santé publique, le Code pénal (article R. 623-2) sanctionne « les bruits, les tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui ». Là encore, le constat de l’infraction se fait sans mesure acoustique.
Faut-il rappeler que les nuisances ont un impact direct sur la santé.
Pierre Spengler
PARKING DU CIMETIERE
Depuis plusieurs années, nos concitoyens souhaitaient la création d'un parking aux abords du cimetière.
C'est chose faite, grâce à l'octroi de subventions, les travaux ont débuté le 27 octobre 2014 pour se terminer par la pose des enrobés le 28 Novembre 2014.
Cet emplacement de 60 mètres de long sur 5 mètres de large est composé de 30 places plus une place pour handicapés.
Ce parking sera très utile pour le stationnement des convois funéraires sur notre commune et des personnes qui se rendent au cimetière.
Bruno Leroy