Page 5 - Bulletin Juin 2015

Vie de la Commune
TAUX DES TAXES LOCALES ANNÉE 2015
Le Conseil Municipal fixe comme suit les taux des trois taxes locales pour l’année 2015
Taxe d’habitation :
base d’imposition prévisionnelle : 960 200
Taxe foncière ( propriétés bâties ) :
base d’imposition prévisionnelle : 575 900
Taxe foncière ( propriétés non bâties ) base d’imposition prévisionnelle : 87 000
10,16 % Produit : 97 556 €
18,35 % Produit :105 678 €
45,49 % Produit : 39 576 €
Soit un produit attendu de 242 810 euros pour l’année 2015 ( deux cent quarante deux mille huit cent dix euros ) Taux inchangés à ceux de 2014
Face au contexte économique difficile, de nombreuses collectivités sont contrain- tes d’augmenter les impôts. Malgré les travaux à réaliser sur la commune : voierie, atelier municipal, église et la diminution des subventions, le Maire et le conseil muni- cipal ont décidé de ne pas augmenter les taxes locales pour 2015, conformément à l’engagement pris lors des élections municipales.
PROJETS DE CRÉATION dans le centre bourg
d’un espace multisports pour les jeunes & d’une aire de repos et pique-nique
Demande de subvention de l’État au titre de La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux- année 2015
Dans le but de contribuer au développement du patrimoine communal, le Conseil Municipal considérant que la collectivité détient des terrains dans le centre bourg, pouvant faire l’objet d’un aménagement en la création d’un espace multisports pour les jeunes et d’une aire de repos et de pique-nique pour l’accueil touristique,
sollicite à cet effet l’aide de l’État, au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux sur l’exercice 2015.
Le coût hors taxes de l’opération est estimé à la somme de 19 690,00 euros, soit 23 628,00 €TTC. Le plan de financement est projeté comme suit :
- Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux : 25% du coût hors taxes de l’opération soit 4 922,5€ - Département de la Charente-Maritime : 10 % du coût hors taxes 1 969,00 €
- Région Poitou-Charentes ( FRIL ) : 20% du coût hors taxes 3 938,00 €
Et selon les décisions d’attribution des subventions escomptées, un Fonds de Concours sera solli- cité auprès de la « Communauté d’Agglomération Royan Atlantique », selon 50% du coût hors taxes restant à la charge de la collectivité- soit 4 430,25 euros- , sans pouvoir excéder 80% d’aides finan- cières, totalisées pour ce programme
Le solde 4 430,25 euros soit 22,5 % du montant hors taxes, sera autofinancé.
Cette opération fera l’objet d’une inscription budgétaire sur l’exercice 2015, à la condition de l’obtention des aides financières attendues.