Page 5 - bulletin Arces-sur-Gironde Janvier à Mai 2018

Information Municipale
Rentrée Scolaire 2018/2019
Si votre enfant est né en 2016 ou avant 2016, n’oubliez pas de l’inscrire le plus tôt possible au RPI : Arces, Barzan, Chenac, Epargnes, auprès du SIVOS 5 rue de la Treille 17120 Barzan.
Téléphone 05 46 94 40 52.
Courriel : sivos-abce@wanadoo.fr
Le bureau est ouvert le lundi de 8h à 13h/Mardi 8h-13h/14h-19h/Jeudi 9h 12h et Vendredi 8h 13h.
Mise en accessibilité des établissements recevant du public
Les modifications des dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ont amené la commune à solliciter l’autorisation de monsieur le Préfet de la Charente-Maritime pour programmer un Agenda d’Accessibilité sur trois années afin de respecter la loi et en fonction des disponibilités budgétaires communales.
Un avis favorable a été acté par arrêté préfectoral le 14 décembre 2015.
Pour 2017, la mise aux normes des sanitaires publics devait être réalisée.
Les travaux nécessaires ont été effectués au Groupe Scolaire durant les vacances d’été ; ceux de la salle des fêtes et du site de la rue Saint-Martin sont reportés à une date ultérieure, en attente de l’obtention d’aides financières des services de l’État.
2018 sera consacrée au remplacement des portes d’entrées des bâtiments municipaux selon les dispositions
réglementaires en vigueur afin d’accueillir dans nos locaux tout public amené à nous rencontrer.
DéSHERBAGE
Les communes sont contraintes de revoir leur méthode de désherbage suite à l'interdiction d'utiliser des produits phytosanitaires sur le domaine public.
Le binage, l'arrachage, le brûlage.. techniques naturelles, sont depuis le 1er janvier 2017 préconisés, évitant ainsi l'emploi de produits chimiques.
Aussi, nous encourageons les Arcillons à être acteurs de l'entretien des trottoirs situés aux abords de leur propriété, en procédant à l'élimination des mauvaises herbes selon des méthodes naturelles.
En vous remerciant pour votre civisme.
GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations ( GEMAPI) a été créée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014, dite de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ( MAPTAM).
Depuis le 1er janvier 2018, elle est devenue une compétence obligatoire aux EPCI, (Établissements Publics de Coopération Intercommunale- à fiscalité propre-) détenue, pour notre commune, par la Communauté d’Agglomération « Royan Atlanti- que ».
Elle comprend les missions suivantes, énumérées à l’article L.211-7 du Code de l’environnement :
 l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
 l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
 la défense contre les inondations et contre la mer
 la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
Ce transfert de charges de l’État vers la « CARA » nécessite la création d’un budget spécifique qui retranscrira les opérations financières afférentes à cette seule compétence.
Pour permettre de financer les dépenses inhérentes à sa gestion, la CARA a institué la taxe GEMAPI à compter de cette année, correspondant à environ 7,38 euros par foyer, pour un budget total de 565 500 euros.
Le montant de cette taxe sera revu chaque année en fonction des travaux à réaliser.