Page 10 - Bulletin municipal - Mai 2014
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MEMENTO DE L’URBANISME
Le Présent mémento de l’urbanisme est réalisé pour votre usage. Il est destiné à répondre à vos
premières interrogations dans le domaine de l’urbanisme et à vous aider dans vos démarches.
Ce guide vous présente les différentes procédures d’autorisation de travaux et les informations uti-
les. Il s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue du service rendu aux habitants de notre
commune.
Démarches DE L’URBANISME
Il existe deux formes de certificats d’urbanisme :
Le certificat informatif (CUa) permet de connaître la réglementation de l’urbanisme applicable sur un
terrain
Le certificat pré-opérationnel (CUb) permet de connaître si le projet de construction envisagé est réalisable
LA DECLARATION PREALABLE DP)
Elle doit être déposée :
Pour toute construction nouvelle de plus de 5m2 et inférieur à 20m2 (abri de jardin, garage, remise).
Pour une piscine d’une surface de plus de 10m2 et inférieure à 100m2
Pour toute édification de clôture
Pose de panneaux photovoltaïques
Le permis de construire
Il doit être déposé pour :
Une construction nouvelle ou extension de plus de 20m2
Le permis D’AMENAGER
Il autorise certaines opérations telles que les lotissements, création de camping permettant l’accueil de plus de 20
personnes
Le permis
De démolir
La démolition totale ou partielle d’un bâtiment nécessite un permis de démolir.
