Page 11 - Bulletin municipal - Mai 2014
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MEMENTO DE L’URBANISME
LA DECLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER (DOC)
Ce document est à remettre au service de l’urbanisme de la Mairie dès l’ouverture du chantier de construction. Ce
document est requis pour les constructions avec un permis de construire uniquement, deux mois avant le début des
travaux et pose d’un panneau du permis de construire sur le terrain.
LA DECLARATION ATTESTANT L’ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAVAUX
(DAACT)
Ce document est obligatoire et doit être remis à la Mairie pour attester de la fin des travaux et la conformité à la
DP,PC,PA, etc
RENSEIGNEMENTS DIVERS
Pour les formulaires de demande de travaux : à la Mairie aux jours et heures d’ouverture.
Pour obtenir un extrait de plan cadastral : sur le site internet www.cadastre.gouv.fr
Adjoint au Maire à l’urbanisme : Bruno LEROY
Sa permanence : le mercredi de 14h à 18 h
Quelle sanction en cas de construction sans autorisation
Toute construction sans autorisation est punie d’une amende entre 1200 euros et 6000 euros
par mètre carré de surface construite et peut entraîner la démolition de l’ouvrage.
ETAT CIVIL
NAISSANCES
Martin Xavier GREGOIRE né le 10 janvier 2014
Emma PILLOT née le 25 janvier 2014
Tia AUGER née le 04 février 2014
Louise Catherine CARPIER née le 07 mars 2014
Tess Laurène Astrid FELLER née le 15 mars 2014
Leandro Manuel FERREIRA DE SA né le 06 mai 2014
DECES
Jean Claude THOMAS décédé le 09 janvier 2014
Serge Eugène ROUDENKOFF décédé le 30 mars 2014
Responsable de la publication : Jean Paul ROY - Maire/Conception graphique : Joëlle BOULON
Ont contribué à la réalisation de ce numéro : Chantal ROUIL/Nicole BERNY/Jean Paul ROY/Bruno LEROY
Pierre SPENGLER
Toute reproduction, même partielle des textes , illustrations et images est interdite sans accord préalable.
