Page 11 - bulletin municipal juillet decembre 2016

INFORMATIONS GENERALES
Les compétences de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique - CARA
Le transfert des compétences des communes à la CARA relève de trois niveaux, dont certaines s’appliqueront au premier janvier 2017, conformément à la mise en œuvre de la Loi NOTRé :
Compétences obligatoires
 Développement économique " ajout au 1er janvier 2017 : soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme
 Aménagement de l’espace communautaire
 Équilibre social de l’habitat
 Politique de la ville dans la communauté " ajout au 1er janvier 2017 : orientations , programmes
d’actions du contrat de ville
 Accueil des gens du voyage
 Collecte et traitement des déchets des ménages
Compétences optionnelles
 Assainissement
 Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
 Eau potable
 Ajout au 1er janvier 2017 Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et
sportifs d’intérêt communautaire
 Ajout au 1er janvier 2017 Action sociale d’intérêt communautaire
Compétences facultatives
 Culture
 Sécurité des personnes et des biens
 Lutte contre les nuisibles
 Lieu d’accueil des animaux errants
 Gestion intégrée des zones côtières
 Protection et valorisation des espaces naturels
 Élaboration et suivi de Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux ( SAGE)
 Aménagement et gestion de chemins de randonnées identifiées dans le schéma communautaire de randonnées
 Activités nautiques
 Construction et gestion des nouvelles casernes de gendarmerie
 Installation, maintenance et entretien des abris voyageurs du réseau de transport urbain
Le Conseil communautaire peut aussi définir des compétences qui sont « d’intérêt communautaire », afin d’élargir le champ d’intervention de la communauté.
Corinne Duvert
Dates des Elections Présidentielles & Législatives
Elections Présidentielles
Premier tour Dimanche 23 Avril 2017 Deuxième tour Dimanche 7 Mai 2017
Elections Législatives
Premier tour Dimanche 11 Juin 2017
Deuxième tour Dimanche 18 Juin 2017
Pour pouvoir voter, vous devez vous inscrire, en mairie, avant le 31 Décembre 2016