Page 9 - bulletin municipal juillet decembre 2016

Informations pratiques
AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT ( ANAH ) AIDES FINANCIÈRES POUR TRAVAUX D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE
Vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'une maison et vous y habitez. Mais ce logement est en mauvais état, difficile à chauffer ou mal adapté à votre handicap. Vous pouvez aussi souhaiter anticiper des travaux nécessaires pour vieillir confortablement chez vous.
L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) vous aide à financer ces travaux et vous accompagne dans votre projet.
Conditions liées aux ressources
Pour pouvoir bénéficier d'une subvention, vous devez entrer dans l'une des 2 catégories suivantes selon que vos ressources dépassent cer- tains plafonds : ménage aux ressources modestes ou très modestes
Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d'aide déposée en 2016, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2014 (voir l'avis d'impôt adressé en 2015). Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s'appliquent à compter du 1er janvier de l'année en cours.
-Vous n'avez pas bénéficié d'un PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) dans les cinq dernières années.
Condition liée au logement
- Votre logement a plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide.
Conditions liées aux travaux
Vous devez réaliser :
- des travaux lourds de réhabilitation visant à résoudre une situation de logement indigne particulièrement grave ou de dégradation très im- portante
- ou des travaux d'amélioration portant sur la sécurité de votre logement
- ou des travaux d'amélioration portant sur la salubrité de votre logement
- ou des travaux d'amélioration portant sur l'adaptation de votre logement à la perte d'autonomie liée au vieillissement ou au handicap,
- ou des travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement.
Les travaux à réaliser doivent être d'un montant minimum de 1 500 € hors taxes, sauf si vous entrez dans la catégorie des ménages
très modestes pour laquelle aucun seuil n'est exigé.
Le montant de la subvention est plafonné en fonction de la nature des travaux à réaliser.
Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans suivant la décision vous accordant la subvention.
Engagement à respecter
- Habiter votre logement en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.
- Ne pas avoir commencé les travaux avant d'avoir déposé votre dossier d'aide auprès de l’ANAH.
- Faire intégralement réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment, sauf en cas d’auto-réhabilitation accompagnée.
-Réserver à l’ANAH l’enregistrement des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) générés par les travaux de rénovation thermique.
Instruction des dossiers d’aides de l’ANAH - Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
89, Avenue des Cordeliers- 17018 LA ROCHELLE Cédex 01 - Tél 05 16 49 63 14 Courriel : ddtm-anah@charente-maritime.gouv.fr
Plafonds de ressources pour la province
Nombre de personnes composant le ménage
Ménages aux ressources très modestes (€)
Ménages aux ressources modestes (€)
1
14 308
18 342
2
20 925
26 826
3
25 166
32 260
4
29 400
37 690
5
33 652
43 141
Par personne supplémentaire
+ 4 241
+ 5 434
CEMES-CESAM - Cercle d’échanges : des solutions actuelles et d’avenir.
Le CEMES-CESAM est une association agricole, basée à SAUJON, qui intervient sur le territoire de la Charente-Maritime depuis 1989 et de la Charente depuis 1993.
Ce réseau compte 300 adhérents qui délèguent ou réalisent un chantier agricole, essayent de nouvelles techniques en sollicitant un autre adhérent. Ces mises en relation (prestation – location) sont possibles grâce à une équipe de trois animateurs. Le cercle permet également à ses adhérents de bénéficier
d’achats groupés ou de tarifs préférentiels (combustible, mutuelle santé...).
Intégré au réseau CEMES-CESAM, le groupement d’employeurs CEMES Emploi permet de répondre
à des besoins en main d’oeuvre saisonniers ou à temps partiel, tout en créant des emplois durables à temps plein partagé chez plusieurs adhérents, afin de retrouver à chaque période programmée le même salarié et pérenniser l’emploi.
Ainsi, le cercle permet de limiter les investissements en matériel, d’optimiser un matériel existant et de résoudre les besoins en main d’oeuvre sur les fermes en confortant des emplois valorisants.
Contact : 05-46-02-94-94 / contact@cemes-cesam.fr / www.cemes-cesam.fr